Foncière Prosper - Générations Solidaires

Malheureusement non, la réduction fiscale concerne les personnes fiscalisées en France

La souscription se fait sur le site de la Foncière Prosper, le bouton investir sur la page de présentation d'Upstone vous redirige au bon endroit.

Il y a deux possibilités pour un actionnaire de mettre fin à son actionnariat au sein de la SCA Fonciere Prosper (du fait de la variabilité de son capital): Le retrait qui consiste à demander le remboursement de ses parts par la société (ce qui correspond à une réduction du capital de la société) ; et la cession qui consiste à céder ses actions à un tiers. 1 – Le Retrait Attention, un retrait avant la 7e année entraînerait également la perte de l’avantage fiscal dans le cas où une réduction d’impôt a été obtenue. 2 – La Cession Ces cessions doivent se faire avec l’agrément du Gérant (ie Merci Prosper) qui répond sur notification de la part du cédant. Nous attirons votre attention sur la fiscalité liée à la vente et en particulier les droits d’enregistrement de 5 % du montant de la cession. Attention, une cession avant la 5e année entraînerait également la perte de l’avantage fiscal dans le cas où une réduction d’impôt a été obtenue.

L’agrément ESUS (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale) est un label d’identification réservé aux entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire qui leur permet de confirmer leur éligibilité à certains financements et à certaines réductions fiscales. Cet agrément s’inscrit dans le cadre de la loi relative à l’économie sociale et solidaire de 2014 qui vise à créer un écosystème favorable au développement des entreprises de l’ESS. Pour être éligibles à l’agrément « ESUS », les entreprises de l’ESS doivent remplir certaines conditions : - poursuivre une utilité sociale à titre d’objectif principal, en direction des publics vulnérables, ou en faveur de la préservation et du développement du lien social, de l'éducation à la citoyenneté, du développement durable, de la transition énergétique, de la promotion culturelle ou de la solidarité internationale, - prouver que la recherche d’utilité sociale a un impact soit sur le compte de résultat, soit sur la rentabilité de l’entreprise, - avoir une politique de rémunération respectant deux conditions : -La moyenne des sommes versées, y compris les primes, aux cinq salariés ou dirigeants les mieux payés ne doit pas excéder un plafond annuel fixé à 7 x le SMIC, -La rémunération versée au salarié le mieux payé ne doit pas excéder un plafond annuel fixé à 10 x le SMIC, - les titres de capital de l’entreprise ne doivent pas être soumis à des négociations en bourse. Certaines structures de l’ESS mentionnées au titre II de l’article 11 de la loi du 31 juillet 2014 sur l’ESS bénéficient de plein droit de l’agrément ESUS en raison de leur activité.

Les plus de 60 ans représenteront près de 1/3 de la population en 2040, la priorité aujourd'hui n'est plus d'allonger la durée de la vie mais d'améliorer la qualité de vie des personnes vieillissantes. En effet, si l’espérance de vie augmente, l’espérance de vie en bonne santé quant à elle est en moyenne de 8 ans inférieures. Par ailleurs, au passage à la retraite, les seniors perdent en moyenne entre 30% et 50% de leur revenu et ils sont près de 1 sur 2 à ne pas réussir à boucler leur fin de mois. Il leur manque en moyenne 500€ par mois pour avoir une retraite confortable alors qu’ils sont 70% à être propriétaire de leur logement. Merci Prosper veut mettre fin à cette aberration et « permettre à tous les seniors de bien-vieillir, libres et heureux ».

Merci Prosper a créé la Foncière Prosper regroupant des investisseurs ayant un intérêt à investir dans le bien-vieillir. Merci Prosper est associé commandité de la Foncière Prosper et à ce titre en charge des investissements de la Foncière Prosper. La Foncière Prosper a donné un mandat de recherche à Merci Prosper pour sourcer des biens répondant à sa politique d’investissement. Chaque entité dispose de ses propres organes de gestion et de contrôle.

Tout le monde peut investir dans la Foncière Prosper : particuliers, personne morale et institutionnels.

C’est très simple. Lorsque vous souscrivez à la Foncière Prosper, nous vous transmettons en retour une confirmation de votre investissement avec un justification de votre droit à réduction d’impôts sur le revenu que vous intégrerez à votre déclaration de revenu de l’année de souscription. Le montant de la réduction d'impôt obéit à un système de double plafonnement, 2 limites sont appliquées l'une après l'autre. D'une part, le montant des versements pris en compte pour le calcul de la réduction d'impôt, est limité de la manière suivante : - 50 000 € / an pour une personne célibataire, veuve ou divorcée - 100 000 € / an pour un couple de personnes mariées ou pacsées soumises à une imposition commune La fraction des versements qui excède cette première limite ouvre droit à la réduction d'impôt au titre des 4 années suivantes dans les mêmes limites. D'autre part, cette réduction d'impôt est ensuite prise en compte dans le plafonnement global des avantages fiscaux pouvant être accordés au titre de l'impôt sur le revenu. Cette limite globale est fixée à 10 000 € par an. Il est également possible de reporter l’excédent sur l’impôt sur le revenu dû au titre des années suivantes jusqu'à la cinquième inclusivement.

La durée recommandée d’un investissement dans l’immobilier est en général de 8 ans selon l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), il en est de même pour la Foncière Prosper même si rien ne vous empêche de revendre vos actions de la SCA avant. Une durée minimum de détention de 3 ans est prévue. Selon l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), il en est de même pour la Foncière Prosper même si rien ne vous empêche de revendre vos actions de la SCA avant. Une durée minimum de détention de 3 ans est prévue.

Vous pouvez récupérer votre argent passé un engagement de 3 ans minimum. Pour se faire, vous pouvez demander à ce que la Foncière Prosper vous rachète vos parts ou les céder à un tiers. Dans le cas du rachat des parts par la Foncière Prosper, elle assure la liquidité en conservant 15% de la totalité des encours de la SCA, par les nouvelles souscriptions permettant de compenser la sortie d’investisseurs, par la revente des biens ou le rachat des parts indivise participera à assurer votre liquidité. Si la demande était trop importante et amenait à une réduction du capital supérieur à 20% alors la priorité serait donnée aux investisseurs les plus anciens jusqu’à ce maximum. Dans le cas d’une cession, vous suivrez alors la procédure d’agrément définie dans les statuts avant de pouvoir céder à un tiers.

En investissant dans la Foncière Prosper, je deviens propriétaire d’actions de la SCA. Je suis actionnaire de la Foncière Prosper qui détient principalement des parts indivises de bien appartenant des personnes âgées de plus de 65 ans.

Non, les parts de la SCA ne sont pas soumises à l’IFI. En effet la SCA profite d’une exonération profitant aux actions des sociétés agréées ESUS (article IV alinéa 250).

La performance que je peux attendre de mon investissement dans la Foncière Prosper est de 3% par an hors effet immobilier à laquelle il est nécessaire d’ajouter l’évolution du marché immobilier et pour les particuliers l’avantage fiscal de 25% pour une durée de détention de 7 ans minimum. Le rendement cible pour les particuliers est de 7.05% / an sur 7 ans avant impôt en prenant comme hypothèse une appréciation du marché immobilier de +1,5% par an, correspondant à l’inflation. Pour les institutionnels ne bénéficiant pas de l’avantage fiscal, l’objectif de performance annuelle est de 4,5%.

Non, la Foncière Prosper ne perçoit pas de loyers. Votre rémunération sur la durée est sécurisée dans la décote dont vous bénéficiez à l’acquisition une fois les couts d’acquisition payés. En l’absence de variation de marché immobilier, vous êtes assuré de votre performance.

La performance de la Foncière Prosper se mesure exclusivement à travers la variation de valeur de l’action de la SCA. Il n’y a pas de distribution de dividende versée et c’est normal vu que les seniors ne paient pas de loyer. Les investisseurs réalisent leurs résultats seulement au moment de la revente du bien. Entre l’acquisition et la revente, les parts de la SCA sont revalorisées chaque année en fonction de l’évolution du marché immobilier.

Non, la performance de la Foncière Prosper n’est pas garantie. La performance de votre placement dépendra de l’évolution du marché immobilier et de la valorisation des biens achetés par la Foncière Prosper.

Les risques liés à l’investissement dans la Foncière Prosper sont les suivants : - Risque immobilier en cas de baisse du marché immobilier et de baisse du prix des biens achetés par la foncière - Risque économique en cas d’augmentation des taux - Risque de gestion en cas de dégradation des immeubles / des biens de la foncière - Risque de contrepartie en cas de situation financière difficile de la Foncière Prosper - Risque sur les placements de l’excédent de trésorerie - Risque réglementaire en cas de perte de l’Agrément ESUS - Risque de liquidité en cas de retrait massif des associés commanditaires - Risque de perte en capital

La fiscalité à la revente de votre investissement dans la Foncière Prosper est identique à tous les placements. En cas de plus-values sur la revente de vos actions, elles sont soumises à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (appelé également flat tax). Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu (12,8 %) et des prélèvements sociaux (17,20 %). Dans le cas, ou vous auriez investi via votre PEA, les gains réalisés sont exonérés d’impôt sur le revenu.

Oui, les actions non cotées de la SCA sont éligibles au Plan Épargne Actions (PEA). En revanche, si vous investissez via votre PEA, vous ne pourrez pas bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu de 25% prévu par la loi des Finances pour l’investissement dans une société de l’économie sociale et solidaire (ESUS).