#28 Tout ou presque sur le bail commercial avec Xavier Salvatore
Ecrit le 24 juin 2024
Xavier Salvatore est litigation partner dans le cabinet d’avocat Baker et McKenzie et vient nous parler au cours de cet épisode du bail commercial.
Le bail est un contrat entre un preneur (le locataire) et un bailleur (le propriétaire), plein de subtilité et surtout à ne pas prendre à la légère.
Nous évoquons le sujet de la durée, celle qui est voulue la plus longue pour le propriétaire pour s’assurer des cash flow long terme, mais qui n’exclut pas des possibilités de sortie pour le locataire. Le fameux bail 9 ans avec triennale, appelé aussi 3x6x9.
Le loyer et son indexation, sa référence par rapport au marché et les contentieux que cela engendre sont un réel sujet.
Est-ce qu’il est facile de se séparer d’un locataire ou de libérer des lieux ?
Nous évoquons des exemples concrets de restaurants ou de plateaux de bureaux et beaucoup de cas de contentieux dans un sens (preneur/bailleur) ou dans l’autre (bailleur preneur).
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